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Assurance Vie



Assurance vie - L'essentiel

 

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage en contrepartie du paiement d'une ou plusieurs primes par le souscripteur, à verser un capital ou une rente à un bénéficiaire déterminé, dès la réalisation du risque. Ce contrat est donc avant tout une relation juridique qui s'établit entre le souscripteur, l'assureur et le bénéficiaire.

 

 

 Mais c'est aussi un moyen de s'assurer contre différents risques (typologie. A l'inverse des contrats de capitalisation qui sont uniquement des produits d'épargne, l'assurance vie est également un contrat de prévoyance. En effet, il est possible de garantir financièrement les conséquences d'un décès ou de se constituer un capital en prévision de la retraite et certains contrats proposent même de couvrir plusieurs risques. Le choix d'une assurance vie s'effectue donc en considération de différents objectifs patrimoniaux.
 

 

Outre le choix de la couverture du risque, la gestion du contrat est un point primordial car l'assurance vie est également un produit financier dont l'affectation de l'épargne (propension au risque) conditionne la rentabilité.
 

 

 

Enfin, l'assurance vie est, sur le plan fiscal, un excellent placement avec de nombreux avantages.

 

 Malgré les restrictions mises en place au fil des années, la fiscalité de l'assurance vie reste

 

intéressante tant au niveau des rachats qu'au niveau de la transmission du patrimoine en cas de décès.

 

 

L'assurance vie est un placement à long terme de sommes d'argent dont le succès auprès des épargnants s'explique par sa

souplesse de gestion, ses performances, ses multiples perspectives au regard de leurs objectifs patrimoniaux, par un large éventail de possibilités assises sur la diversité des offres et supports d'investissement offerts sur le marché.

 

Objectifs du souscripteur

 

Objectifs de …

Atouts de l'assurance vie pour atteindre et répondre aux objectifs

PLACEMENT
 

Préparer la retraite

Contracter un contrat d'assurance vie permet de se constituer un capital ou des compléments de revenus personnalisés et de se prémunir contre une baisse de son pouvoir d'achat lors de la cessation d'activité.
Cela garantit le versement de revenus fixes lors du départ en retraite. Sortir du contrat en rente viagère permet de sécuriser sa situation future, et celle de son conjoint (réversion).

Valoriser son épargne

Pas de seuil ni de plafond de versement, capacité d'épargne du souscripteur limitée à ses propres facultés contributives.
Se constituer progressivement un capital, faire fructifier son argent, diversifier son patrimoine en plaçant ses disponibilités, percevoir des revenus réguliers et échapper à une fiscalité trop lourde.

PROTECTION
Servir de garantie

Nantissement du contrat au profit d'un créancier en garantie du remboursement de la dette.

Souscription d'une assurance-décès en garantie d'un prêt bancaire en cas de décès ou de défaillance de l'emprunteur (sur sa propre tête) pour permettre le remboursement des échéances.

Préserver ses proches financièrement

Mettre ses proches à l'abri des conséquences financières d'un décès et assurer l'avenir des enfants et de sa famille.

Assurance-décès "temporaire toutes causes" pour assurer au bénéficiaire un revenu dont le montant est fixé à l'avance.

Accompagner un enfant handicapé

Contrat d'épargne handicap souscrit par le handicapé qui ne peut exercer une activité professionnelle normale.
Contrat rente survie souscrit afin de garantir le versement de prestations à un handicapé qui ne peut subvenir seul à ses besoins.

TRANSMISSION

Anticiper sa succession

Optimiser la transmission de son patrimoine, notamment sur un plan fiscal.
Désignation du bénéficiaire de la fraction du patrimoine placée sur un contrat (membre de la famille élargie ou tiers).
Privilégier des personnes tierces (extension au cercle "affectif", à savoir personnes dénuées de droits civils successoraux en l'absence de liens matrimoniaux ou de filiation tels que les concubins, partenaires par ex.).

Aider ou installer ses proches

Transmettre un capital par le biais d'une assurance vie conclue pour financer des études, apporter une aide lors de l'installation professionnelle ou personnelle.

 
Critères de sélection
 

En amont de la souscription, l'épargnant doit déterminer ses besoins, ses propres critères d'appréciation et ses orientations, variables d'un individu à l'autre et selon l'approche patrimoniale préconisée. Il faut sélectionner l'offre de contrat la plus appropriée eu égard à ses motivations ou aptitudes de gestion. Voici les étapes clés pour orienter sa réflexion dans la bonne direction.

-       Identifier le risque à garantir (vie et/ou décès) et le type de contrat sur lequel investir.

-       Désigner la personne assurée sur laquelle repose le risque et le bénéficiaire.

-       Choisir les supports d'investissement.

 

Liberté et limites à la souscription

 

Le nombre de contrats qu'un individu peut souscrire n'est pas limité. Il peut en signer autant qu'il le souhaite, sans limitation de montant, ni restriction en terme de choix de placement. Une optique de diversification préserve l'épargnant de rendements décevants.

 

 Toutefois, même si la liberté de disposer de son argent existe, elle souffre de limites : attention à ne pas léser ses héritiers éventuels en octroyant une fraction trop importante de son patrimoine à des bénéficiaires autres. En raison des attraits fiscaux de l'assurance vie en matière de transmission, l'administration fiscale reste vigilante ; il peut être également déconseillé de souscrire lorsque l'on est en mauvaise santé ou trop âgé.

 

 

Sur un plan strictement juridique, différents contrats coexistent selon le risque garanti. Ce peut être exclusivement des contrats en cas de vie ou de décès, ou des contrats combinant les deux types de garanties.
 

Assurance vie Epargne
(contrats en cas de vie)

Assurance vie Prévoyance
(contrats en cas de décès)

Capital différé
Rente viagère (immédiate ou différée)

Temporaire décès
Vie entière
Survie et rente éducation
Garanties complémentaires

Contrats Epargne et Prévoyance
(couverture des risques "vie et décès")

Capital différé avec contre-assurance
Vie entière différée avec contre-assurance
Rente viagère différée avec contre-assurance
Mixte et à terme fixe
Vie universelle

 

L'assurance vie est un terme générique qui regroupe à la fois les contrats d'assurance en cas de vie et en cas de décès. A côté de cette distinction binaire traditionnelle, existent deux autres catégories que sont l'assurance mixte et les opérations de capitalisation.

 

 

Les prestations garanties par l'assureur peuvent être de deux ordres : l'attribution d'un capital ou le versement de rentes.
 

 

Les cotisations ou primes peuvent être acquittées, selon le cas, selon l'une et/ou l'autre des formes habituellement prévues : le client peut régler ses primes en une seule fois, jusqu'au décès de l'assuré ou pendant une période définie.
 
TYPES DE CONTRATS
CARACTERISTIQUES

Contrats en cas de vie

Garantie si l'assuré est vivant au terme fixé.
Volonté d'épargne : en cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat, aucune prestation au bénéficiaire et perte des primes versées.
Contrats "à fonds perdus", sans contrepartie financière, sauf contre-assurance (en cas de décès de l'assuré, remboursement des primes au bénéficiaire désigné).

Capital différé

Attribution d'un capital en cas de vie.

Rentes

Versement au bénéficiaire d'un arrérage, sortie obligatoirement en rente.
Rente immédiate, temporaire ou viagère.
Rente différée (différé entre la fin de versement des primes et le début de perception de la rente). Par ex., contrat souscrit en complément d'une pension de retraite.

Contrats en cas de décès

Objectif de prévoyance (protection des proches, versement d'un capital déterminé aux bénéficiaires).
Assurance à fonds perdus, en l'absence de décès à la date prévue au contrat.

Temporaire décès

Prestation (capital ou rente) versée seulement si l'assuré décède au cours d'une période déterminée, avant l'échéance.
Pas de valeur de rachat (les primes ne peuvent pas être récupérées et restent acquises à l'assureur en cas de vie).

Vie Entière

Versement du capital assuré au décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date.
Ce type de produit comporte une valeur de rachat.

Contrats mixtes

Prise en compte à la fois du risque décès et du risque de vie (combinaison de la protection en cas de décès et d'une garantie en cas de vie).
Alliance entre assurance temporaire décès et assurance capital différé : versement du capital assuré lors de la survenance du décès de l'assuré en cours de contrat, ou au terme du contrat, que l'assuré soit vivant ou mort à cette date.

Assurance mixte

Capital versé en cas de décès identique à celui versé au terme.

Assurance combinée

Capital versé en cas de vie différent du capital versé en cas de décès.

Capital différé contre-assuré

Versement du capital assuré ou du cumul des primes indifféremment en cas de vie ou en cas de décès.

Capitalisation

Souscription, sans limitation de durée, en vue de la constitution d'une épargne de longue durée (véritable opération de placement).
Constitution du capital à partir des primes versées et des produits capitalisés.

 

 

Chiffres clés

 

Fiscalité des primes

 

Epargne handicap et rente-survie

Réduction d'impôt au titre des primes

25 % du montant total des primes effectivement versées, dans une certaine limite.

Plafond des versements annuels ouvrant droit à la réduction d'impôt


1 525 €.

Majoration pour personne à charge

300 € (ou 150 € en cas de résidence alternée).

 

 

Fiscalité des rachats

 

Date de souscription
du contrat

Rachat avant 4 ans

Rachat entre 4 et 8 ans

Rachat après 8 ans

Avant le
1
er janvier 1983

Sans objet.

Produits exonérés de l'impôt sur le revenu.

Depuis le 1er janvier 1983

Imposition des produits :
- au barème progressif de l'IR,
- ou, sur option, au prélèvement libératoire au taux de :

Exonération d'IR ou imposition au barème progressif selon la date (voir tableau ci dessous).

 
35 %.
15 %.
 
 

RETRAIT APRES 8 ANS SUR UN CONTRAT POSTERIEUR A 1982

Produits acquis ou constatés

Produits attachés à des primes versées

Régime fiscal

Jusqu'au 31 décembre 1997

 
Exonération d'IR.

Depuis le 1er janvier 1998

Jusqu'au 25 septembre 1997
(et versements assimilés).

Exonération d'IR.

A partir du 26 septembre 1997.

Imposition :
- au barème progressif de l'IR ;
- ou, sur option, au prélèvement de 7,5 %. (*)

Les contrats d'une durée supérieure ou égale à 8 ans bénéficient d'un abattement annuel de 4 600 € pour les célibataires et 9 200 € pour les couples mariés. Les produits sont soumis aux prélèvements sociaux, calculés sur l'ensemble des produits avant abattement.
(*) Les contrats investis en actions (DSK et NSK) sont exonérés d'IR au-delà d'une durée de détention de 8 ans.

 

Prélèvements sociaux

Principe (généralité des contrats)

Exceptions

Taux global de 12,3 % (CSG, CRDS, Prélèvement social de 2,2 %, contributions additionnelles de 0,3% et 1,1 %).

Contrats d' "épargne handicap" : 0,5 % (CRDS).
Contrats se dénouant directement par le versement d'une rente viagère : exonération.

 

Fiscalité au décès

 

Taxation aux droits de mutation par décès (CGI, art. 757 B)

Prélèvement de 20 %
(CGI, art. 990 I)

Exonération

Droits de succession suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et l'assuré.
Fraction excédentaire des primes versées après l'âge de 70 ans.
Seuil : 30 500 € (répartition entre les bénéficiaires non exonérés de droit de succession).
Prélèvements sociaux :

- pour les contrats en unités de compte,

- et, à compter du 1er janvier 2010, pour les contrats en euros, sur l’ensemble des produits constatés entre la dernière inscription en compte des produits et la date du décès de l’assuré.

Sommes versées après le 13 octobre 1998 et avant l'âge de 70 ans
Abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Prélèvements sociaux :

-  pour les contrats en unités de compte,

- et, à compter du 1er janvier 2010, pour les contrats en euros, sur l’ensemble des produits constatés entre la dernière inscription en compte des produits et la date du décès de l’assuré

A défaut de l'application de l'un au l'autre régime d'imposition.
+
Pour le conjoint, le partenaire de PACS, les frères et soeurs du défunt âgés de plus de 50 ans ou infirmes vivant sous le même toit que lui.

Pour déterminer le régime fiscal applicable, il faut tenir compte de la date de souscription du contrat, de la date de paiement des primes et, le cas échéant, de l'âge de l'assuré au jour de ces versements.



Source :


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