Assurance vie - L'essentiel
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage en contrepartie du paiement d'une ou plusieurs primes par le souscripteur, à verser un capital ou une rente à un bénéficiaire déterminé, dès la réalisation du risque. Ce contrat est donc avant tout une relation juridique qui s'établit entre le souscripteur, l'assureur et le bénéficiaire.
Enfin, l'assurance vie est, sur le plan fiscal, un excellent placement avec de nombreux avantages.
Malgré les restrictions mises en place au fil des années, la fiscalité de l'assurance vie reste
intéressante tant au niveau des rachats qu'au niveau de la transmission du patrimoine en cas de décès.
souplesse de gestion, ses performances, ses multiples perspectives au regard de leurs objectifs patrimoniaux, par un large éventail de possibilités assises sur la diversité des offres et supports d'investissement offerts sur le marché.
Objectifs du souscripteur
|
Objectifs de …
|
Atouts de l'assurance vie pour atteindre et répondre aux objectifs |
|
PLACEMENT
|
|
|
Préparer la retraite |
Contracter un contrat d'assurance vie permet de se constituer un capital ou des compléments de revenus personnalisés et de se prémunir contre une baisse de son pouvoir d'achat lors de la cessation d'activité. |
|
Valoriser son épargne |
Pas de seuil ni de plafond de versement, capacité d'épargne du souscripteur limitée à ses propres facultés contributives. |
|
PROTECTION
|
|
|
Servir de garantie
|
Nantissement du contrat au profit d'un créancier en garantie du remboursement de la dette. Souscription d'une assurance-décès en garantie d'un prêt bancaire en cas de décès ou de défaillance de l'emprunteur (sur sa propre tête) pour permettre le remboursement des échéances. |
|
Préserver ses proches financièrement |
Mettre ses proches à l'abri des conséquences financières d'un décès et assurer l'avenir des enfants et de sa famille. |
|
Assurance-décès "temporaire toutes causes" pour assurer au bénéficiaire un revenu dont le montant est fixé à l'avance. |
|
|
Accompagner un enfant handicapé |
Contrat d'épargne handicap souscrit par le handicapé qui ne peut exercer une activité professionnelle normale. |
|
TRANSMISSION
|
|
|
Anticiper sa succession |
Optimiser la transmission de son patrimoine, notamment sur un plan fiscal. |
|
Aider ou installer ses proches |
Transmettre un capital par le biais d'une assurance vie conclue pour financer des études, apporter une aide lors de l'installation professionnelle ou personnelle. |
En amont de la souscription, l'épargnant doit déterminer ses besoins, ses propres critères d'appréciation et ses orientations, variables d'un individu à l'autre et selon l'approche patrimoniale préconisée. Il faut sélectionner l'offre de contrat la plus appropriée eu égard à ses motivations ou aptitudes de gestion. Voici les étapes clés pour orienter sa réflexion dans la bonne direction.
- Identifier le risque à garantir (vie et/ou décès) et le type de contrat sur lequel investir.
- Désigner la personne assurée sur laquelle repose le risque et le bénéficiaire.
- Choisir les supports d'investissement.
Liberté et limites à la souscription
Le nombre de contrats qu'un individu peut souscrire n'est pas limité. Il peut en signer autant qu'il le souhaite, sans limitation de montant, ni restriction en terme de choix de placement. Une optique de diversification préserve l'épargnant de rendements décevants.
Toutefois, même si la liberté de disposer de son argent existe, elle souffre de limites : attention à ne pas léser ses héritiers éventuels en octroyant une fraction trop importante de son patrimoine à des bénéficiaires autres. En raison des attraits fiscaux de l'assurance vie en matière de transmission, l'administration fiscale reste vigilante ; il peut être également déconseillé de souscrire lorsque l'on est en mauvaise santé ou trop âgé.
|
Assurance vie Epargne |
Assurance vie Prévoyance |
|
Capital différé |
Temporaire décès |
|
Contrats Epargne et Prévoyance |
|
|
Capital différé avec contre-assurance |
|
L'assurance vie est un terme générique qui regroupe à la fois les contrats d'assurance en cas de vie et en cas de décès. A côté de cette distinction binaire traditionnelle, existent deux autres catégories que sont l'assurance mixte et les opérations de capitalisation.
|
TYPES DE CONTRATS
|
CARACTERISTIQUES
|
|
Contrats en cas de vie |
|
|
Garantie si l'assuré est vivant au terme fixé. |
|
|
Capital différé
|
Attribution d'un capital en cas de vie. |
|
Rentes
|
Versement au bénéficiaire d'un arrérage, sortie obligatoirement en rente. |
|
Contrats en cas de décès |
|
|
Objectif de prévoyance (protection des proches, versement d'un capital déterminé aux bénéficiaires). |
|
|
Temporaire décès
|
Prestation (capital ou rente) versée seulement si l'assuré décède au cours d'une période déterminée, avant l'échéance. |
|
Vie Entière
|
Versement du capital assuré au décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date. |
|
Contrats mixtes |
|
|
Prise en compte à la fois du risque décès et du risque de vie (combinaison de la protection en cas de décès et d'une garantie en cas de vie). |
|
|
Assurance mixte
|
Capital versé en cas de décès identique à celui versé au terme. |
|
Assurance combinée
|
Capital versé en cas de vie différent du capital versé en cas de décès. |
|
Capital différé contre-assuré |
Versement du capital assuré ou du cumul des primes indifféremment en cas de vie ou en cas de décès. |
|
Capitalisation
|
|
|
Souscription, sans limitation de durée, en vue de la constitution d'une épargne de longue durée (véritable opération de placement). |
|
Chiffres clés
Fiscalité des primes
|
Epargne handicap et rente-survie |
|
|
Réduction d'impôt au titre des primes |
25 % du montant total des primes effectivement versées, dans une certaine limite. |
|
Plafond des versements annuels ouvrant droit à la réduction d'impôt |
|
|
Majoration pour personne à charge |
300 € (ou 150 € en cas de résidence alternée). |
Fiscalité des rachats
|
Date de souscription |
Rachat avant 4 ans
|
Rachat entre 4 et 8 ans |
Rachat après 8 ans
|
|
Avant le |
Sans objet.
|
Produits exonérés de l'impôt sur le revenu. |
|
|
Depuis le 1er janvier 1983 |
Imposition des produits : |
Exonération d'IR ou imposition au barème progressif selon la date (voir tableau ci dessous). |
|
|
|
35 %.
|
15 %.
|
|
|
RETRAIT APRES 8 ANS SUR UN CONTRAT POSTERIEUR A 1982 |
||
|
Produits acquis ou constatés |
Produits attachés à des primes versées |
Régime fiscal |
|
Jusqu'au 31 décembre 1997 |
|
Exonération d'IR.
|
|
Depuis le 1er janvier 1998 |
Jusqu'au 25 septembre 1997 |
Exonération d'IR.
|
|
A partir du 26 septembre 1997. |
Imposition : |
|
|
Les contrats d'une durée supérieure ou égale à 8 ans bénéficient d'un abattement annuel de 4 600 € pour les célibataires et 9 200 € pour les couples mariés. Les produits sont soumis aux prélèvements sociaux, calculés sur l'ensemble des produits avant abattement. |
||
|
Prélèvements sociaux |
|
|
Principe (généralité des contrats) |
Exceptions
|
|
Taux global de 12,3 % (CSG, CRDS, Prélèvement social de 2,2 %, contributions additionnelles de 0,3% et 1,1 %). |
Contrats d' "épargne handicap" : 0,5 % (CRDS). |
Fiscalité au décès
|
Taxation aux droits de mutation par décès (CGI, art. 757 B) |
Prélèvement de 20 % |
Exonération
|
|
Droits de succession suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et l'assuré. - pour les contrats en unités de compte, - et, à compter du 1er janvier 2010, pour les contrats en euros, sur l’ensemble des produits constatés entre la dernière inscription en compte des produits et la date du décès de l’assuré. |
Sommes versées après le 13 octobre 1998 et avant l'âge de 70 ans - pour les contrats en unités de compte, - et, à compter du 1er janvier 2010, pour les contrats en euros, sur l’ensemble des produits constatés entre la dernière inscription en compte des produits et la date du décès de l’assuré |
A défaut de l'application de l'un au l'autre régime d'imposition. |
|
Pour déterminer le régime fiscal applicable, il faut tenir compte de la date de souscription du contrat, de la date de paiement des primes et, le cas échéant, de l'âge de l'assuré au jour de ces versements. |
||
« Retour aux fiches pratiques






