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BORLOO NEUF OU BORLOO POPULAIRE |
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Ce régime est lié au " Robien recentré ". En effet il a pour base celui-ci auquel il s'additionne et procure des avantages complémentaires.
Pour bénéficier de ces avantages supplémentaires, le bailleur est soumis à des conditions plus strictes que le " Robien recentré ". Ce dispositif s'applique jusqu'au 31/12/2009.
Pour les seuls investissements en 2009, le contribuable aura le choix entre les actuels dispositifs d'amortissement "Robien recentré" ou "Borloo populaire" et la nouvelle réduction d'impôt : Scellier (sauf si la promesse d'achat est conclue avant le 01/01/09).
 Régime complémentaire du "De Robien recentré" |
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Le "Borloo neuf" est réservé aux contribuables qui ont opté pour le « De Robien recentré ». Il en résulte que les personnes concernées, les investissements éligibles ainsi que les conditions d'application de cette déduction sont exactement les même que dans le cadre du Robien recentré.
Le régime du "Borloo neuf" apporte moyennant des engagements plus contraignant du preneur le bénéfice d'une déduction spécifique ainsi qu'une faculté de proroger la déduction des amortissements au-delà de la durée d'engagement initial de neuf ans.
| Le Borloo neuf |
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Investissement éligibles
Le « Borloo neuf », également dénommé « Borloo populaire », s'applique :
- aux logements acquis neufs ou en état futur d'achèvement à compter du 1er septembre 2006
- aux logements que le contribuable fait construire et qui ont fait l'objet, à compter du 1er septembre 2006 d'une déclaration d'ouverture de chantier.
- aux locaux affectés à un autre usage que l'habitation acquis à compter du 1er septembre 2006, et que le contribuable transforme en logement, ainsi que les logements vétustes acquis à compter du 1er septembre 2006 et que le contribuable réhabilite.
- Ce dispositif peut s'appliquer à compter du 1er janvier 2006 si le contribuable opte pour le dispositif « De Robien recentré ».
Des conditions plus strictes de l'engagement de location
C'est un engagement identique en terme de durée et d'affectation du local que pour le Robien recentré soit une location nue à usage d'habitation principale du preneur pour une durée de neuf ans.
Mais le locataire doit être une personne autre qu'un ascendant ou un descendant du bailleur et les loyers et les ressources du locataire doivent être inférieurs à certains plafonds.
Limitation des personnes pouvant prendre à bail le logement
Alors que de telles locations sont possibles dans le cadre du dispositif « De Robien recentré », pour bénéficier du Borloo neuf l'engagement de location se doit de prévoir que le locataire est une personne autre qu'un ascendant ou un descendant du bailleur.
Dans le cadre d'une détention de l'immeuble par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'IS, le locataire doit être une personne autre que l'un des associés ou un membre de son foyer fiscal ou encore un ascendant ou descendant d'un associé.
Maintenant qu'ont été énoncées les personnes ne pouvant être preneur à bail, il y a lieu de présenter la nécessité de respecter également un double plafond afférent d'une part au montant des loyers et d'autre part aux ressources du preneur à bail.
Plafonds de loyers et de ressources du preneur
Le preneur devra disposer, à la conclusion du bail, de ressources inférieures à certains plafonds.
Concernant les plafonds relatifs aux loyers, ceux-ci sont fixés à 80% des plafonds prévus dans le cadre du « De Robien recentré ».
On notera que ces plafonds devront faire l'objet d'un strict respect durant l'intégralité de la période couverte par l'engagement de location.
Pour les baux conclus en 2008, le plafond du loyer mensuel au m² est fixé à :
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16,82 € pour la Zone A,
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11.69 € pour la Zone B1,
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9.56 € pour la Zone B2,
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7.01 € en Zone C.
Avantages fiscaux
A l'avantage fiscal d'amortissement offert dans le cadre du Robien recentré s'ajoute une déduction spécifique et une possibilité de prolonger la période d'amortissement du bien.
Avantage issu du « De Robien recentré » : amortissement pendant les neuf premières années
L'amortissement sera de 6 % / an du prix d'acquisition pendant les 7 premières années, et de 4 % / an pendant les 2 années suivantes.
Avantages supplémentaires offerts par le Borloo neuf
Prolongement de la durée d'amortissement et déduction spécifique sont les deux avantages supplémentaires offerts.
Possible prolongation de la durée d'amortissement du bien
Dans le cadre du « De Robien recentré », la durée d'amortissement du bien est limitée à neuf ans, l'engagement Borloo neuf greffé à ce dernier permettra au bailleur de bénéficier d'un complément de déduction au titre de l'amortissement en prolongeant la durée de location.
A cet effet, suite à la période d'engagement initial de neuf ans, le bailleur peut, par périodes de trois ans et pendant une durée maximale de six ans, bénéficier d'un complément de déduction de 2,5% par an du prix d'acquisition.
Au maximum, l'amortissement que le bailleur pourra passer en charge sera de 65% s'il prolonge la durée d'engagement initial de neuf ans par deux périodes triennales successives.
Déduction spécifique de 30%
Durant toute la période d'engagement de location en Borloo neuf, le bailleur peut appliquer une déduction dite spécifique, au taux de 30%, au montant brut des revenus.
Cette déduction n'est réputée couvrir aucune dépense particulière, de ce fait elle est applicable avant celle des frais et charges déductibles relatifs à l'immeuble.
Possibilité de suspension temporaire de l'application du régime Borloo neuf
Lorsque le bailleur aura pendant une période minimale de trois ans soumis le logement à l'engagement Borloo neuf, il pourra suspendre celui-ci afin de mettre ce local à disposition d'un ascendant ou d'un descendant du bailleur ou d'un associé de la société détentrice du bien à titre gratuit ou onéreux.
La période de trois ans de soumission du logement au régime du Borloo neuf est déterminée de date à date à compter de celle de la prise d'effet du bail initial.
La fourniture de ce logement à un ascendant ou descendant ne peut être réalisée pour une période supérieure à neuf ans également déterminée de date à date entre la suspension de la période initiale de location et le départ des lieux de l'ascendant ou descendant.
Les effets de cette mise à disposition du logement à un ascendant ou descendant sont la suspension du régime. Il résulte de ce suspend que le contribuable ne bénéficiera pas durant cette période de la déduction au titre de l'amortissement, ni de la déduction spécifique de 30%.
Des conséquences d'un non respect du dispositif
Lorsque les conditions de la location ne sont pas respectées ou encore que le contribuable cède le bien ou les parts de la société détenant le bien, les déductions pratiquées au titre de l'amortissement et de la déduction spécifique font l'objet d'un rapport au revenu net foncier de l'année au titre de laquelle intervient la remise en cause.
Nota bene : La remise en cause semblerait ne concerner que la déduction spécifique lorsque les conditions de loyers demeurent remplies pour application du Robien recentré.
Si la remise en cause intervient durant une période triennale de prorogation du régime d'amortissement, alors seuls les compléments de déduction opérés au cours de cette période triennale seront remis en cause.
Règles de cumul
Le Borloo neuf ne peut faire l'objet, pour un même logement, d'une combinaison avec les régimes suivants :
Le Besson ancien,
Le « De Robien recentré » en ZRR.
La déduction spécifique en cas de location de la résidence principale suite à mobilité professionnelle,
La déduction spécifique aux logements vacants remis en location.
| SCPI Borloo neuf |
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Le régime Borloo neuf est ouvert aux souscription de SCPI à compter du 1er septembre 2006.
La souscription de parts de SCPI Borloo neuf s'accompagne d'un engagement de conservation des parts par le contribuable pour une durée de 9 ans. C'est une option irrévocable exercée lors du dépôt de la déclaration des revenus de l'année de la souscription.
Dans un tel cadre, le contribuable bénéficiera sur 95% de la souscription d'une déduction au titre de l'amortissement « Robien recentré » soit 6% de 95% de l'investissement au cours des sept premières années et 4% pour les deux années suivantes.
En supplément et du fait du Borloo neuf, la SCPI répartira une déduction spécifique de 30% au prorata des droits détenus par les porteurs de parts.
De plus, les associés intéressés pourront au terme des neuf ans initiaux, contrairement au dispositif « De Robien recentré », proroger leur engagement pour une ou deux durées triennales subséquentes pour peu que les conditions d'application du régime soient maintenues.
Il résultera d'une telle option un maintien de déduction d'un amortissement de 2,5% par an, et en ce qui concerne la déduction spécifique de 30%, sa répartition sera pratiquée par la SCPI au prorata des droits détenus par les porteurs de parts ayant sollicité le bénéfice de la poursuite de l'engagement.
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