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Les états des lieux


Lorsque vous louez un appartement ou une maison, deux états des lieux sont réalisés : à votre entrée et à votre sortie du logement. Ces documents sont annexés à votre bail.

Le bailleur nous mandate au travers d’un mandat de location ou de gestion pour les réaliser.

Les états des lieux doivent retenir votre attention. Ils permettent de s’assurer qu’il n’y a pas eu dégradation du bien immobilier entre votre entrée et votre sortie. Si des dégâts sont constatés, une partie ou la totalité du dépôt de garantie sera retenue pour dédommager le propriétaire.


Un certain nombre d’informations doivent obligatoirement paraître

  • le type d’état des lieux (entrée ou sortie),
  • la date de son établissement,
  • la localisation du logement loué,
  • votre nom ou dénomination (personne physique ou morale),
  • notre dénomination et notre siège social,
  • le nom de l’agent immobilier réalisant l’état des lieux avec vous,
  • s'il y a lieu, les relevés des compteurs individuels de consommation d'eau ou d'énergie,
  • le détail et la destination des clés, badges ou de tout autre moyen d'accès au logement privatif et aux parties communes,
  • pour chaque pièce et partie du bien loué, la description précise de l'état des revêtements des sols, murs et plafonds, des équipements et des différents éléments constituant le logement. Cette partie peut être complétée d'observations ou de réserves et illustrée d'images,
  • notre signature et la vôtre.

À noter que vous pouvez émettre des réserves lorsque, par exemple, les compteurs d'eau, de gaz ou d'électricité ne sont pas branchés. Vous pouvez aussi exercer ce droit si le fonctionnement des équipements ne peut être contrôlé (le chauffage central en été par exemple).


L’état des lieux de sortie contient quelques précisions en plus

  • l'adresse de votre nouveau domicile,
  • la date de réalisation de l'état des lieux d'entrée,
  • éventuellement, les évolutions de l'état de chaque pièce et partie du logement constatées depuis l'établissement de l'état des lieux d'entrée.

À noter que lors de l'état des lieux de sortie, les évolutions constatées par rapport à l'entrée dues à l’usure normale du logement et de ses équipements (notion de vétusté) ne sont pas prises en compte pour une quelconque retenue sur le dépôt de garantie.

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