Le PTZ +
Le prêt à taux zéro renforcé a la même vocation que pouvait avoir le prêt à taux zéro : favoriser l'acquisition de la résidence principale en permettant aux établissements bancaires d'attribuer à leurs clients des prêts gratuits pour financer une partie de leur acquisition.
Ce nouveau dispositif, applicable pour les prêts émis entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014, se caractérise notamment par :
- un plus grand nombre de personnes éligibles ;
- des montants d'aide élevés ;
- une meilleure aide pour les acquisitions de logements économes en énergie.
Seules les personnes physiques considérées comme étant des primo-accédants, c'est-à-dire qui n'ont pas été propriétaires de leur habitation principale depuis les 2 dernières années, peuvent bénéficier du prêt à taux zéro renforcé.
Le prêt à taux zéro renforcé ne peut être accordé que pour l'acquisition, avec ou sans travaux, ou la construction de la résidence principale des emprunteurs.
Les modalités du prêt dépendent de plusieurs facteurs cumulatifs. Le montant final accordé et les conditions de remboursement varient ainsi selon :
- le coût total de l'opération ;
- le nombre de personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale ainsi que le montant total de leurs ressources. Le montant des ressources est utilisé pour la détermination des modalités de remboursement du prêt, en revanche aucune condition de ressources n'est exigée pour l'octroi du prêt ;
- la localisation géographique du logement ;
- le caractère neuf (respect de la norme BBC) ou ancien (logements classés de A à D sur l'étiquette énergie, c'est-à-dire dont la consommation énergétique ne dépasse pas 230 kWh/m²/an) du logement. ;
- le niveau de performance énergétique du logement (immeuble qui bénéficie ou non du label BBC) ;
Le prêt à taux zéro renforcé ne s'applique que dans la limite d'un plafond correspondant au coût total de l'opération. Ce coût total comprend :
- le coût des travaux éventuellement prévus par l'emprunteur,
- la charge foncière ou la charge immobilière, les honoraires de géomètre et les taxes afférentes, à l'exclusion des frais d'actes notariés et des droits d'enregistrement pour les terrains à bâtir ou les immeubles anciens ;
- les coûts d'aménagement et de viabilisation du terrain et les honoraires afférents ;
- les honoraires de négociation restant, le cas échéant, à la charge de l'acquéreur ;
- les frais relatifs à l'assurance de responsabilité et à l'assurance dommages ;
- les taxes afférentes à la construction (taxe foncière, taxe d'habitation…).
Le plafond varie en fonction de la nature du logement, de sa localisation géographique et du nombre de personnes vivant dans le logement à titre de résidence principale.
Afin de déterminer le montant total du prêt qui sera accordé à l'emprunteur, l'établissement prêteur doit appliquer un pourcentage au montant total de l'opération envisagée. Le pourcentage applicable varie en fonction de la nature du logement (neuf ou ancien), de sa localisation géographique et de sa performance énergétique.
Le montant du prêt ne peut, en aucun cas, dépasser le montant du ou des autres prêts, conclus pour une durée au moins égale à 2 ans, qui ont été souscrits pour financer la même opération.
Modalités de remboursement
Soit le prêt à taux zéro renforcé est remboursé à échéances constantes, soit le bénéficiaire du prêt, en raison du niveau de ses ressources, demande un différé d'amortissement.
Cette seconde solution présente l'avantage certain de permettre le report du début des remboursements sur plusieurs années, ce qui permet à l'emprunteur de rembourser en premier lieu ses autres prêts.
Ressources de l'emprunteur
Pour déterminer à quelle tranche de remboursement (il en existe 10 au total) l'emprunteur peut prétendre, il faut prendre en compte les ressources de l'ensemble des personnes qui vont habiter le logement à titre de résidence principale.
Le montant total des ressources correspond alors soit au revenu fiscal de référence de l'année N-2 de toutes les personnes qui vont habiter le logement, soit au dixième du montant de l'opération.
L'établissement prêteur doit alors prendre en compte le plus élevé des 2 montants.
Durée de remboursement
A chaque tranche de remboursement correspond une durée de remboursement sur 1 ou 2 périodes et, en cas de différé de remboursement, le pourcentage maximum du prêt sur lequel peut porter le différé.
Seules les tranches 1 à 4 peuvent bénéficier d'un différé de remboursement.
La durée de la 1ère période de remboursement peut être réduite, sur demande de l'emprunteur, sans pouvoir être inférieure à 4 ans.
De plus, cette 1ère période peut être précédée d'une période de mise à disposition des fonds pendant laquelle le prêt ne fait l'objet d'aucun remboursement de la part de l'emprunteur.
Lorsque le total des périodes de remboursement du prêt est inférieur ou égal à 8 ans, l'emprunteur peut demander à ce que le montant du prêt qui lui est accordé soit diminué de moitié.
L'emprunteur doit, avant la formation du contrat de prêt, informer l'établissement de crédit de sa situation personnelle en fournissant tous les justificatifs nécessaires.
Une fois le prêt octroyé, l'emprunteur doit respecter la condition de maintien du logement comme résidence principale. A défaut, le bénéfice du prêt à taux zéro renforcé serait remis en cause.
L'emprunteur doit apporter la preuve qu'il n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l'offre de prêt, en fournissant par exemple le contrat de bail de ce logement ou les dernières quittances de loyers.
Si l'emprunteur était hébergé, il doit alors fournir une attestation sur l'honneur de l'hébergeant qui déclare l'avoir logé, accompagnée d'un justificatif d'identité, d'un extrait cadastral, d'un avis de taxe foncière ou d'un contrat de location établi au nom de la personne qui l'hébergeait.
L'emprunteur doit fournir les documents nécessaires à l'appréciation des ressources des personnes qui vont habiter le logement à titre de résidence principale. Il doit donc transmettre son avis d'imposition de l'avant-dernière année précédant celle de l'émission de l'offre de prêt ainsi que celui de toutes les personnes destinées à occuper le logement.
Si les documents fournis ne suffisent pas à établir le nombre exact de personnes qui vont occuper le logement, l'emprunteur doit le justifier par tout moyen, notamment en fournissant :
- un certificat de grossesse en cas d'enfant à naître ;
- un acte de décès en cas de veuvage ;
- un document valant prononcé du divorce ;
- une convention homologuée par le juge ou une ordonnance de non-conciliation.
Justification du coût total de l'opération
L'emprunteur doit fournir tout contrat, devis, facture ou acte nécessaire à l'établissement du coût total de l'opération.
Cette justification doit être effectuée dès réception des documents correspondants.
L'emprunteur a l'obligation d'informer l'établissement de crédit de tout changement de situation.
De plus, pour que l'emprunteur puisse bénéficier du prêt à taux zéro renforcé sans qu'aucune remise en cause ne soit possible, le logement doit constituer, pendant toute la durée de remboursement, la résidence principale de l'emprunteur.
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