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Le gouvernement a décidé de mener une campagne d’envergure contre les logements loués dits de « passoires thermiques » (classés F et G au Diagnostic de Performance Énergétique).

En effet, selon le ministère de la Transition écologique, ce soit 4,8 millions de biens immobiliers qui sont concernés en France, dont 2 millions en locations.

Une obligation de réaliser des travaux de rénovation

L’échéance pour que les propriétaires bailleurs réalisent les travaux de rénovation nécessaires porte à 2028. Toutefois, le gouvernement ne compte pas attendre 7 ans pour appliquer ses premières sanctions. Ainsi, trois étapes se distinguent : 2023, 2025 et enfin 2028.

À compter du 1er janvier 2023, les logements classés G au DPE (plus de 450 kWh/m²/an consommés) seront interdits à la location.

Un contrôle sera effectué auprès de agences immobilières afin qu’elles ne diffusent plus d’annonces de tels appartements ou maisons à louer. Pour la location en direct, une campagne d’information sera menée auprès des locataires. Ces-derniers auront alors le droit de se retourner contre leur propriétaire si celui-ci refuse d’effectuer les travaux.

Cette première échéance devrait concerner 90 000 logements (dont 70 000 en privés).

Dès 2025, les seuils seront plus exigeants (ils seront connus à la mi-2021) avant de terminer sur la règlementation la plus stricte en 2028.

La consommation énergétique devient un critère légal

Comme la surface et le volume, la consommation énergétique d’un appartement ou d’une maison va être inscrite dans la loi. Elle va ainsi devenir un critère permettant de définir la notion de « logement décent ».

À noter qu’à compter du 1er juillet 2021, un locataire pourra se retourner contre son propriétaire bailleur en cas de manquement ou d’erreur sur le DPE. Il pourra alors obtenir réparation.

Que devient le locataire pendant que son propriétaire rénove son logement ?

Selon la ministre de la Transition écologique : « Ces situations se règlent entre bailleurs et locataires ».

Ainsi, aucune règle précise n’est définie. Une précision prévoie toutefois qu’en cas de désaccord entre les deux parties, le locataire peut saisir le juge ou la commission départementale de conciliation. Le propriétaire pourra lors être mis en demeure, voir ses droits aux APL ou loyers suspendus ou devra indemniser son locataire tant que les travaux ne seront pas faits.

L’impact économique de la rénovation des locations immobilières

Ce sont en moyenne 100 euros par mois que les locataires devraient économiser suite à la rénovation énergétique de leur logement.

La chasse aux « passoires thermiques » concernant l’ensemble du parc immobilier français, les propriétaires occupants sont eux aussi concernés. Ceux ayant d’ailleurs le moins de trésorerie à leur disposition craignent de ne pas pouvoir effectuer les travaux attendus. En effet, une rénovation globale, comme celle encouragée par le gouvernement, coûte en moyenne plus de 30 000 euros. Pour les aider, Ma Prime Rénov’ leur permet de toucher une aide de l’État, sans condition d’accès.

Les bailleurs accéderont quant à eux à ce dispositif à compter de juillet 2021.

Depuis 1980, COFIM Immobilier accompagne les propriétaires bailleurs dans la location de leur appartement ou maison sur le Béarn.

Pour vous, les équipes location de COFIM recherchent un locataire, assurent les visites. Elles vérifient les dossiers des candidats, leur solvabilité avant de vous les présenter. Elles rédigent le bail, effectuent les états de lieux d’entrée et de sortie. Elles se chargent du solde de tout compte du locataire lorsqu’il quitte le logement.

COFIM Immobilier propose aussi aux propriétaires bailleurs son service spécialisé en gestion locative.

En plus des prestations de location, nous vous déchargeons complètement de la relation avec vos locataires. Nous répondons à leurs diverses interrogations, effectuons les relances de paiement de loyers, faisons deviser et assurons le suivi des travaux nécessaires à l’entretien du logement.

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