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La répartition des charges locatives


Durant la location d’un appartement ou d’une maison, le propriétaire doit faire face à diverses charges d’entretien et de gestion du bien immobilier.

Il en assure le règlement et en répercute certaines sur le locataire. Ce sont les charges locatives dites récupérables.

Le décret n°87-713 du 26 août 1987 définit la liste de ces charges récupérables. Cela concerne :

  • les dépenses des employés d’immeubles et gardiens,
  • les dépenses d’entretien courant et les petites réparations sur les équipements à usage commun ou privatif,
  • les impositions et redevances (taxes d’enlèvement des ordures ménagères et de balayage).

Les charges récupérables sont évaluées, proratisées et prennent la forme d’une provision.

Chaque année, notre service spécialisé en gestion locative communique aux locataires le décompte de régularisation de leurs charges.
En fonction des charges réelles, nous ajustons alors les provisions pour la nouvelle année.
Le locataire est ainsi assuré de notre transparence. Il peut gérer plus précisément son budget et en toute sérénité.

INFO Si les dépenses réelles du bailleur sont supérieures à la provision prévue, le locataire doit lui verser la différence. A l’inverse, si elles sont inférieures, le bailleur doit rembourser le trop-perçu à son locataire.

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